Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’offre et la vente de produits sur BrandsGateway.com, dans le cadre du partenariat de partenaires certifiés avec Gateway Holdings ÖU.

Les articles achetés sur ce site web sont qualifiés directement par BrandsGateway.

Les Clients doivent s’assurer d’avoir lu les informations relatives aux règles du Décret législatif 196/2003 ‘’ CODE DE LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES'', et doivent à leur tour accepter le traitement des données à caractère personnel avant de procéder à tout achat.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Les Clients devraient prendre connaissance des conditions générales de vente et des politiques de confidentialité figurant sur le site web concerné avant d’effectuer tout achat. Si un Client procède à un achat, il est présumé avoir effectivement pris pleinement connaissance de ces politiques et les avoir acceptées, et sans une telle acceptation, aucun achat ne devrait être effectué.

En achetant un ou plusieurs produits, les Clients acceptent les conditions générales de vente, y compris le paiement, et ont lu l’intégralité de la politique de confidentialité. Le Client aura donné son consentement clair au traitement des données à caractère personnel et accepte de respecter tous les accords stipulés, y compris le mode de paiement.

Les produits proposés sur le site web de BrandsGateway le sont exclusivement par BrandsGateway à des personnes âgées de 18 ans ou plus, juridiquement capables de conclure un tel contrat contraignant. Brandgateway se réserve la prérogative de ne pas traiter les commandes de personnes qui ne remplissent pas ces critères. Pour nos Clients en dropshipping, toutes les marketplaces sont acceptées pour revendre notre stock.

Article 3 – Comment acheter

3.1 Informations sur les produits, prix et taxes

Tout achat de produits effectué par les Clients l’est conformément à ce qui est affiché et décrit sur le site web, y compris le prix indiqué ainsi que les taxes et frais supplémentaires, qui peuvent varier selon le lieu. Les coûts supplémentaires comprennent les frais de livraison, qui seront tous indiqués au moment de l’achat.

Tous les prix des produits indiqués sur BrandsGateway s’entendent hors TVA (HT). Pour éviter que la TVA vous soit facturée, veillez à ce qu’un numéro de TVA valide soit ajouté à votre compte BrandsGateway. Veuillez noter que si l’adresse de livraison se trouve dans le même pays que celui d’origine du produit, la TVA sera appliquée conformément à la réglementation fiscale locale, même pour les transactions B2B.

3.2 Disponibilité des produits et réservations

La disponibilité des articles dépend du nombre d’unités disponibles, et BrandsGateway ne peut garantir la livraison des produits commandés. BrandsGateway offrira aux Clients la possibilité de réserver des produits lorsque cela est possible et communiquera de manière complète avec le Client au sujet du délai de livraison (qui peut parfois être plus long que d’habitude), par e-mail ou par téléphone.

3.3 Vérification et confirmation de la commande

Avant de finaliser tout achat, le Client sera toujours informé du coût unitaire précis de chaque produit sélectionné, ainsi que de la quantité totale commandée (si elle est supérieure à un) et de tous frais de livraison.

Une fois leur achat finalisé, les Clients recevront un e-mail de confirmation de leur commande, dans lequel BrandsGateway indique qu’elle a été reçue et fournit un numéro de commande unique. Les Clients recevront ensuite un second e-mail, confirmant cette fois l’acceptation de la commande, y compris la livraison des produits à l’adresse indiquée et la date de livraison estimée. Ces informations donnent aux Clients la possibilité de vérifier les informations pertinentes et, si nécessaire, de signaler et/ou de demander des informations complémentaires à l’adresse [email protected]

3.4 Suivi de commande

Les Clients pourront consulter le statut de la commande dans l’espace client.

3.5 Définition des statuts de commande

Les commandes auront l’un des statuts suivants :

PROCESSING (en cours de traitement) : la commande a été passée par le Client et son paiement a été vérifié. Les commandes seront automatiquement annulées par le système bancaire international si aucune autorisation n’est reçue.

ON HOLD (en attente) : BrandsGateway a reçu la commande, mais attend la confirmation du paiement de la part du Client.

COMPLETED (terminée) : les marchandises achetées disposent d’un numéro de suivi.

3.6 Restrictions de commande en raison de frais impayés

BrandsGateway se réserve le droit de restreindre la passation de nouvelles commandes lorsqu’un Client a des frais impayés en souffrance sur son compte.

Des frais impayés peuvent résulter, sans s’y limiter, des situations liées aux commandes suivantes :

• droits de douane ou frais d’importation impayés
• colis non réclamés, refusés ou retournés
• frais de retour
• frais de dédouanement
• autres frais liés à l’expédition ou à la commande engagés au cours du processus de préparation et d’expédition des commandes

Les Clients doivent régler intégralement tous les frais impayés avant d’être autorisés à passer de nouvelles commandes.

Cette mesure est mise en œuvre afin de garantir une facturation exacte, d’éviter les soldes non réglés et de maintenir l’efficacité opérationnelle pour tous les partenaires.

Si un Client tente de passer une nouvelle commande alors que des frais impayés existent, une notification système s’affichera. Les Clients peuvent consulter leurs frais impayés dans la section Charges du tableau de bord de leur compte ou contacter le service client de BrandsGateway pour obtenir des éclaircissements.

Article 4 – Modes de paiement

Les Clients peuvent choisir parmi les modes de paiement suivants pour les achats effectués sur BrandsGateway :

4.1 Carte de crédit

Les paiements par carte de crédit doivent être effectués au moment de la soumission du bon de commande.

La validité de la carte et la disponibilité des fonds seront vérifiées par l’émetteur au cours du processus de commande.

Si l’autorisation n’est pas reçue, la commande sera automatiquement annulée.

BrandsGateway ne pourra être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison causés par un paiement refusé.

4.2 PayPal

Si PayPal est sélectionné, les Clients seront redirigés vers la page de connexion PayPal pour effectuer le paiement.

Le montant de l’achat est débité du compte PayPal immédiatement lors de la commande.

En cas d’annulation ou de non-acceptation par BrandsGateway, le montant sera remboursé sur le même compte PayPal. BrandsGateway ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de retards de PayPal dans la libération des fonds engagés.

BrandsGateway se réserve le droit d’annuler ou de suspendre des commandes si PayPal nous signale des erreurs, des irrégularités ou une suspicion de fraude. Dans ce cas, BrandsGateway peut demander au Client des documents supplémentaires, notamment une preuve de propriété de la carte ou du compte, avant de donner suite à la commande.

4.3 Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire doit être reçu dans son intégralité avant que la commande ne soit traitée.

Les Clients sont responsables de tous les frais bancaires ou frais de virement, sauf accord contraire écrit.

En cas de remboursement par virement bancaire, tous les frais de virement et frais bancaires sont à la charge du bénéficiaire.

4.4 Paiements via le Wallet

Les Clients peuvent approvisionner à l’avance leur Wallet BrandsGateway par virement bancaire.

Le montant minimum de rechargement est de 500 €. Les Clients peuvent ajouter des fonds aussi souvent qu’ils le souhaitent, à condition que le montant minimum de virement soit respecté.

Les fonds du Wallet peuvent être utilisés comme mode de paiement au moment du paiement de la commande.

Les soldes du Wallet ne sont pas remboursables et ne peuvent être ni retirés, ni transférés, ni convertis en espèces.
Les fonds du Wallet doivent être utilisés au cours de la même année civile que celle de leur dépôt. À la fin de l’année, les soldes non utilisés expireront et ne pourront pas être reportés, sous réserve de la législation applicable. Les Clients peuvent effectuer de nouveaux virements au début de l’année suivante.

4.5 Paiements PastPay

Sur BrandsGateway, il est possible de payer les marchandises achetées non pas immédiatement, mais à une date ultérieure. Nous le proposons avec l’aide d’un partenaire financier externe, PastPay Europe sp. z o.o. (PastPay), par l’intermédiaire de son mode de paiement appelé PastPay. Dans ce cas, si vous sélectionnez PastPay comme mode de paiement au moment du paiement de la commande et que PastPay s’engage à financer la transaction concernée, PastPay rachètera la facture que le Prestataire de services vous a émise ; elle achètera donc la créance du Prestataire de services à votre égard et paiera le montant de la facture au Prestataire de services à votre place. Dans ce cas, la facture émise par le Prestataire de services contient déjà les caractéristiques juridiques propres à ce mécanisme ainsi que toutes les informations nécessaires.

Il est IMPORTANT qu’après la cession de la facture, votre obligation de paiement demeure envers PastPay, laquelle ne peut être acquittée que sur le numéro de compte bancaire de PastPay indiqué sur la facture. Vous devez vous acquitter de votre obligation de paiement au plus tard à la date d’échéance de la facture, faute de quoi un montant forfaitaire de 40 euros sera facturé. En utilisant PastPay, vous consentez à la transmission de vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) à PastPay. Cela est principalement nécessaire pour que nous puissions vous envoyer les informations et notifications nécessaires à l’octroi et au processus de paiement. Vous trouverez la politique de confidentialité de PastPay ici. Dans le cas où PastPay ne s’engage pas à financer la transaction concernée, ce mode de paiement n’est pas disponible - vous avez bien entendu toujours la possibilité d’effectuer l’achat ; veuillez choisir un autre mode de paiement dans ce cas.’

4.6 Sécurité des paiements et dispositions complémentaires

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés, mais les commandes confirmées ne seront pas affectées une fois passées. BrandsGateway se réserve le droit d’annuler toute commande si le mode de paiement est invalide, incomplet ou suspecté d’activité frauduleuse. En outre, BrandsGateway ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit susceptible de survenir lors de la transaction d’un achat.
Toutes les données financières des Clients (p. ex. les numéros de carte de crédit) sont transmises de manière sécurisée par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers. BrandsGateway ne stocke ni ne traite directement ces données.
Des frais de transaction de 3 % s’appliquent à toutes les commandes payées par carte de crédit et par PayPal. Les paiements effectués par virement bancaire ou via le Wallet sont exclus de ces frais.

Pour des raisons de sécurité, les données de paiement sont transmises exclusivement par l’intermédiaire de prestataires tiers sécurisés et ne sont pas stockées par BrandsGateway. Il incombe aux Clients de veiller à utiliser des connexions Internet sécurisées et des navigateurs à jour lorsqu’ils effectuent un achat.

4.7 Droits de douane américains et frais DDP

À compter du 29 août, à la suite de modifications de la réglementation douanière américaine, l’exemption de minimis a été supprimée. Par conséquent, tous les envois à destination des États-Unis sont soumis à des frais de traitement douanier obligatoires.

Pour les Clients qui sélectionnent le service Rendu droits acquittés (DDP) au moment du paiement, les frais suivants s’appliquent :

Frais de débours : 4,50 € ou 2 % de la valeur de la commande, le montant le plus élevé étant retenu.
Frais d’avance des droits et taxes : 8,50 € pour les commandes inférieures à 800 €, ou 27 € pour les commandes supérieures à 800 €, ou 2 % de la valeur de la commande, le montant le plus élevé étant retenu.
Frais de traitement des marchandises (MPF) : 2,63 € par envoi.
Droit de douane américain (nation la plus favorisée) : 15 % de la valeur déclarée.

Tous les frais sont susceptibles d’être modifiés conformément à la législation douanière américaine applicable, et BrandsGateway se réserve le droit de mettre à jour ces frais sans préavis. En finalisant un achat, l’acheteur accepte expressément la responsabilité du paiement de ces frais.

Article 5 – Livraison

Tous les fournisseurs de BrandsGateway livrent dans le monde entier par l’intermédiaire de nos partenaires de transport : UPS, DHL, FedEx et le service postal. Le délai de livraison moyen en Europe est de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les destinations hors d’Europe, telles que l’Amérique du Nord et l’Asie, la livraison prend généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Veuillez noter que les délais d’acheminement ainsi que la capacité de livraison peuvent être affectés par des événements de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves, les pandémies, les restrictions gouvernementales ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Dans de tels cas, BrandsGateway se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison jusqu’à ce que les conditions permettent une expédition sûre et légale.

Les factures des commandes livrées par transporteur peuvent être téléchargées et imprimées en ligne depuis l’espace de compte individuel du Client. Une fois ces informations émises, aucune modification ne peut être apportée.

Tous les fournisseurs proposent la livraison dans le monde entier, avec des frais à partir de 21 € / 23 $ par commande individuelle d’entrepôt. Les frais de livraison sont calculés par commande et se composent d’un tarif de base (économique ou express) auquel s’ajoute un supplément par article, qui varie selon la catégorie de produit.

Pour les commandes de lots bénéficiant de remises supplémentaires, les frais et délais de livraison sont soumis à une confirmation individuelle. Dans ce cas, un représentant du service client de BrandsGateway contactera directement le Client pour lui communiquer les tarifs applicables, les modalités d’expédition et le calendrier de livraison estimé.

Tous les colis sont assurés uniquement contre la perte.

Si la perte d’un colis est confirmée par le transporteur, BrandsGateway ouvrira une réclamation auprès du prestataire de transport et, après approbation, réexpédiera la commande sans frais supplémentaires ou procédera à un remboursement.

L’assurance ne couvre pas les dommages aux marchandises, les retards d’acheminement ni d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les produits sont expédiés par les partenaires de BrandsGateway dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement de la commande et sont toujours soumis à la vérification de la régularité du paiement avant l’exécution de celle-ci. Dans le cas de commandes payées d’avance par un moyen autre que le virement bancaire et pour lesquelles BrandsGateway a connaissance d’anomalies, telles que la non-concordance entre le nom de la personne inscrite et celui du titulaire de la carte de crédit, les marchandises sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la vérification de la régularité du paiement, ou du moins à compter de la fin des contrôles nécessaires à la vérification de la régularité du paiement. Dans le cas peu probable où un produit n’aurait pas été livré 10 jours ouvrés après la confirmation de la commande, les Clients devraient envoyer un e-mail directement à [email protected] avec pour objet « non-delivery », en indiquant le numéro de commande ainsi que toute autre information complémentaire. À réception de l’e-mail, BrandsGateway contactera le Client dans un délai de 2 jours ouvrés afin de résoudre le problème ou, dans certains cas, de fournir une explication sur la non-exécution des commandes.

Dans le cas où un colis n’est pas réclamé et est par la suite retourné au fournisseur, l’acheteur est responsable de l’ensemble des frais de retour ainsi que des éventuels frais de douane applicables. L’acheteur est redevable de frais fixes de 45 € / 55 $ pour les colis non réclamés. Lorsque les frais réels de retour ou de douane reçus par BrandsGateway dépassent ce montant, BrandsGateway se réserve le droit de facturer la différence à l’acheteur une fois ces frais confirmés par le transporteur. Veuillez noter que les transporteurs peuvent mettre plusieurs semaines à émettre les frais définitifs. Ces frais seront facturés séparément, et les remboursements relatifs à la commande initiale ne seront traités qu’une fois ces frais intégralement payés.

Les mêmes dispositions s’appliquent lorsqu’un colis est retourné en raison d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par l’acheteur, y compris, sans s’y limiter, des erreurs dans le nom ou l’adresse du destinataire.

Les opérations douanières sont gérées par BrandsGateway en coopération avec l’agence en douane du transporteur sélectionné. Pour les envois hors de l’UE, l’ensemble des droits de douane, taxes et frais de dédouanement supplémentaires sont à la charge de l’acheteur. BrandsGateway fournira tous les documents nécessaires pour faciliter le dédouanement.

Article 6 – Remboursements et retours

Commandes des dropshippers :

6.1 – Remboursements et retours - Dropshipping

Durée de la politique de retour : notre politique de retour s’applique pendant 14 jours à compter du jour où le colis est livré à votre client. Veuillez introduire toute demande de retour dans ce délai afin d’en garantir le bon traitement. Une fois la demande de retour approuvée, le ou les articles retournés doivent nous parvenir dans les 14 jours suivants.

Retours tardifs : les retours expédiés après la période de retour de 14 jours seront refusés. Dans ce cas, il incombe au dropshipper de prendre en charge le coût de l’étiquette de retour et de la réexpédition vers l’adresse d’expédition d’origine ou vers une autre adresse fournie par le dropshipper.

Articles défectueux ou erronés : si vous constatez des articles défectueux ou expédiés par erreur, veuillez soumettre une demande via le Returns Portal, situé dans la section Orders de votre tableau de bord de dropshipper. Une étiquette de retour ne sera fournie qu’après que BrandsGateway aura confirmé que l’article a été expédié dans un état défectueux ou envoyé par erreur, et que le problème n’a pas été causé par une mauvaise utilisation de la part du client, l’usure normale ou des dommages survenus après la livraison.

Garantie : nous accordons une garantie d’un an uniquement sur la catégorie de produits montres. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication liés au mécanisme interne de la montre. La garantie est valable un an à compter de la date d’achat. Veuillez noter que la garantie ne couvre pas : 1) les dommages causés par une exposition à l’eau, une mauvaise utilisation ou des accidents, et 2) tout problème résultant d’une manipulation inappropriée ou du non-respect des instructions d’entretien. Toutes les demandes de garantie font l’objet d’une enquête afin de déterminer la cause du problème. S’il s’avère que le problème est dû à une mauvaise utilisation ou à des facteurs externes, la garantie sera annulée.

Articles de seconde main : veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours d’articles répertoriés comme « seconde main » sur notre plateforme. La description de chaque article indique clairement son statut de seconde main. Nous encourageons les Clients à examiner attentivement les détails des produits avant d’effectuer un achat.

Articles Preloved : les articles Preloved ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement. La règle européenne des 14 jours relative aux droits des consommateurs s’applique uniquement aux produits neufs, qui ne sont pas de seconde main. Par conséquent, les articles qui ont déjà été vendus, qui sont des articles Preloved ou qui sont proposés comme défectueux sont exclus de cette politique.

Retours pour insatisfaction du client : les retours motivés par l’insatisfaction du client devraient être renvoyés aux frais du client et avec un numéro de suivi actif. Veuillez utiliser des transporteurs fiables tels qu’UPS, DHL ou FedEx. Nous n’acceptons pas les retours expédiés par les services postaux locaux en raison des longs délais de livraison, et de tels colis seront refusés.

Frais de douane : pour les retours soumis à des frais de douane, l’acheteur est tenu de prendre en charge ces frais. Si le retour d’un client comporte des frais de douane, ceux-ci doivent d’abord être payés avant que nous puissions procéder au remboursement du ou des articles retournés. Pour accélérer le processus de remboursement, nous recommandons de sélectionner l’option selon laquelle l’expéditeur paie l’ensemble des droits de douane.

Conditions de retour : tous les retours doivent être dans un état d’origine parfait, y compris tous les accessoires d’origine tels que les étiquettes, boîtes ou housses anti-poussière, ainsi que l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser les retours si les produits ont été portés, lavés ou présentent des traces d’utilisation.

Retours refusés : en cas de retour refusé, la commande sera renvoyée à l’acheteur et tous les frais d’expédition supplémentaires seront à sa charge.

Politique de retour conditionnelle : veuillez noter que tous les retours font l’objet d’un contrôle qualité à leur arrivée. Si nous refusons le retour en raison de dommages ou pour d’autres raisons et que nous ne recevons pas vos instructions sur la marche à suivre dans un délai de 30 jours — renvoyer l’article à votre client ou à l’adresse de votre entreprise —, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement de ce retour.

Remboursements des fonds du Wallet : veuillez noter que le solde des fonds de votre Wallet n’est pas remboursable. Il ne peut en aucun cas être retiré ou converti en espèces.

Remboursements des commandes annulées : si une commande est passée, payée puis annulée avant l’expédition, un remboursement intégral sera effectué sans déduction des frais de transaction.

Procédure de remboursement : les remboursements approuvés seront effectués via le mode de paiement initial dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception et de l’approbation des articles retournés.

Signalement des colis manquants : dans les rares cas où vos clients ne reçoivent pas un colis, les réclamations doivent être soumises au plus tard 14 jours après la date d’expédition.

Abonnements dropshipping :

Aucun remboursement des abonnements : une fois le paiement d’une formule d’abonnement dropshipping traité, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour l’utilisation de l’application BrandsGateway pour Woocommerce, Shift4shop et Bigcommerce, les paiements sont traités par versements récurrents via BrandsGateway. Si vous souhaitez résilier le service et l’abonnement, veuillez suivre les étapes suivantes : tout d’abord, assurez-vous que tous les produits de l’application BrandsGateway ont été supprimés de votre boutique. Ensuite, désabonnez-vous via l’application BrandsGateway et, enfin, supprimez/désinstallez l’application de votre boutique.

Les résiliations doivent être effectuées par les abonnés, et les renouvellements automatiques ne sont pas remboursables.

Aucun essai gratuit : nous ne proposons pas d’essai gratuit pour nos abonnements dropshipping. En acceptant nos conditions et accords, les abonnés renoncent à leur droit de rétractation.

6.2 – Remboursements et retours - Détaillants et acheteurs en gros en ligne

Nous ne proposons aucun retour sur les commandes B2B en gros.

Tous les retours doivent être dans le même état d’origine parfait que lors de l’envoi initial, avec tous les accessoires d’origine tels que les étiquettes, la boîte ou la housse anti-poussière. Nous avons le droit de refuser les retours si les produits ont été portés ou lavés et présentent une odeur d’usage. En cas de retour refusé, la commande sera renvoyée à l’acheteur et tous les frais d’expédition supplémentaires seront facturés.

Tout remboursement convenu sera effectué par virement bancaire ou par PayPal dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception et de l’approbation des retours.

Remboursements des commandes annulées : si une commande est passée, payée puis annulée avant l’expédition, un remboursement intégral sera effectué sans déduction des frais de transaction.

Signalement des colis manquants : dans les rares cas où vos clients ne reçoivent pas un colis, les réclamations doivent être soumises au plus tard 14 jours après la date d’expédition.

6.3 – Remboursements et retours - Commandes en live shopping

Les commandes passées lors d’événements de live shopping sont définitives et ne peuvent faire l’objet ni de retours, ni d’échanges, ni de remboursements. En raison de la nature du live shopping (stock limité, offres limitées dans le temps et achats en temps réel pendant la diffusion), toutes les ventes d’articles relevant du type de commande Live Sale sont considérées comme définitives au moment de l’achat.

En achetant lors d’un événement de live shopping, le Vendeur en live shopping reconnaît et accepte qu’aucune demande de retour ne sera acceptée pour ce type de commande, quelle qu’en soit la raison, y compris, sans s’y limiter, un changement d’avis, un problème de taille ou l’insatisfaction du client.

Remboursements des commandes annulées : si une commande Live Sale est passée, payée puis annulée avant l’expédition, un remboursement intégral sera effectué sans déduction des frais de transaction.

Article 7 - Politique de confidentialité

BrandsGateway sera le « propriétaire » des données des Clients et toutes les informations relatives à l’utilisation de leurs données à caractère personnel sont résumées dans le document relatif à la confidentialité, conformément à la législation sur la protection des informations personnelles. Les Clients doivent donc accepter cette politique avant de procéder à tout achat, en accordant une attention particulière aux points suivants :

Finalités du traitement des données. Finalités commerciales, promotionnelles et/ou de vente visant à identifier des clients potentiels pour chaque produit ou service spécifique (p. ex. statistiques, retours sur la satisfaction des clients, collecte préliminaire d’informations en vue de la conclusion d’un accord ou de la fourniture d’un service, etc.) ; enquêtes de satisfaction client (p. ex. recherches sur la qualité des services) ; respect des obligations découlant de la loi, des règlements ou de la législation.

Communication des données. Les données à caractère personnel collectées par Gateway Holdings ÖU seront communiquées à et/ou traitées par des personnes de confiance qui, dans la poursuite des objectifs susmentionnés, exécutent des tâches opérationnelles, techniques et organisationnelles. Les données à caractère personnel fournies par les Clients sont utilisées uniquement pour exécuter la prestation ou les services associés ; les données ne sont pas divulguées à des tiers, sauf si cette divulgation est exigée par la loi ou est directement nécessaire au respect des exigences.

Toutes les données de carte de crédit saisies lors du paiement sont transmises de manière sécurisée aux serveurs de PayPal pour traitement et ne sont pas stockées par BrandsGateway.

Droits des personnes concernées. - Il est pleinement établi que le Client a la possibilité d’exercer des droits spécifiques. Le Client peut obtenir : la confirmation de l’existence ou non de données le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées ;

Des informations sur l’origine des données à caractère personnel, la finalité et les modalités de leur traitement, ainsi que le fondement du traitement lorsque celui-ci est effectué à l’aide d’instruments électroniques ;

L’indication de l’identité du Titulaire et de la Personne responsable, ainsi que des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui y ont accès ;

La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a intérêt, le complément des données, sauf si cela s’avère impossible ou implique l’emploi de moyens disproportionnés. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même s’il se rapporte à la finalité de la collecte des données. Le Client peut également s’opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou autre, visant à réaliser des études de marché et des communications commerciales.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les informations contenues dans le présent contrat de vente sont régies par le droit estonien.

Les tribunaux de district estoniens connaîtront de tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.

Article 9 – Modifications

Gateway Holdings ÖU a le droit de modifier le présent document à tout moment et sans préavis ; par conséquent, celui-ci prendra effet à compter de la date de sa publication sur www.brandsgateway.com

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de BrandsGateway, situé Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonia, ou par e-mail à [email protected]. Les réclamations seront traitées conformément aux lois estoniennes et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 11 - Informations complémentaires

Toutes les communications et tous les contrats seront rédigés en anglais. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre de commodité. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement. Les conditions générales du programme d’affiliation de BrandsGateway peuvent être consultées ici : https://brandsgateway.com/affiliate-terms-conditions/.